Contribution de Michel KADOUCH

(Fédération des B.d.R. - Groupe Jean JAURES)

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Il me paraît qu'il convient de préciser quels sont les critères caractérisant la laïcité, les contextes dans lesquels ils sont applicables, certaines caractéristiques, ainsi que les relations (ou plutôt les non relations !) de l'état avec les religions et les institutions religieuses.

 

Toute avancée sur ces critères permet d'évaluer le progrès de la laïcité, quelque soit le pays considéré.

 

 

Critères de libertés individuelles

1)      Droit à la liberté de conscience et à son libre exercice (ne pas être inquiété pour ses opinions philosophiques ou religieuses), notamment dans le domaine privé.

2)      Droit à n'être pas rattaché à une identité communautaire (donc droit à l'indifférence)

3)      Droit à ne pas se faire imposer de pratiques dans sa vie privée (alimentation, habillement, vie sexuelle, chapelles ardentes, …)

4)      Droit à ne pas se faire imposer de pratiques publiques (marques de respect envers une autorité religieuse, participation à des cérémonies, …)

5)      Droit à ne pas subir de pression prosélyte (dont les signes religieux ou autres)

6)      Droit à ne pas contribuer, même indirectement, au prosélytisme (financements de monuments religieux, salaires d'ecclésiastiques, financement de partis, …)

 

Caractéristiques

- Il s'agit de droits, et non de tolérances !

- La liberté de conscience ne se réduit pas à la liberté religieuse.

 

Critères institutionnels

1)      L' état ne reconnaît aucun culte.

2)      Aucun texte constitutionnel, loi, règlement, décret, circulaire ne doit se référer à un texte religieux.

3)      Les autorités de l' état ne participent pas en temps que telles aux cérémonies religieuses (mais à titre privé un homme politique en a tout à fait le droit).

4)      Les autorités religieuses ne participent pas en temps que telles aux cérémonies officielles relevant des institutions de l' état et de ses services.

5)      Aucun clerc (au sens religieux) n'est salarié en temps que tel par l'état.

6)      Les lieux de culte ne sont pas subventionnés par l'état, ni les locaux religieux, ni les institutions religieuses. Seuls sont entretenus par l'état les bâtiments inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques.

7)      Dans l'école aucun prosélytisme n'est admis, ainsi qu'aucun signe d'appartenance.

8)      La liberté d'association est reconnue.

 

Contextes

Les espaces publics ("la rue")

Les espaces ouverts au public dépendant d'autorités institutionnelles

L'école

Les espaces professionnels

L'action de l'Union Européenne et d'autorités diverses (cf. le projet de Constitution Européenne, la Charia – celle ci instrument direct d'oppression dans les pays islamiques - , par exemple).

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